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Décret du 20 mai 1983
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE L'ACQUISITION D'IMMEUBLES NON BATIS SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CESSY,CROZET,ECHENEVEX, FERNEY-VOLTAIRE,ORNEX,PREVESSIN-MOENS,SAINT-GENIS-POUILLY,SERGY ET VERSONNEX (AIN) EN VUE DE LA REALISATION DE L'ANNEAU DE COLLISION A ELECTRONS ET POSITONS,DIT LEP PAR L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE (CERN) ET APPROUVANT LA MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'ECHENEVEX,FERNEY-VOLTAIRE ET ORNEX (AIN)
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Décret du 20 mai 1983