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Décret du 22 avril 1927
RELATIF A L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE
ART. 1 A 5: DISPOSITIONS GENERALES.
ART. 6 A 14: LES FORCES MARITIMES.
ART. 15 A 24: DES SERVICES.
ART. 25 A 66: ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE
ART. 67 A 101: ORGANISATION DES REGIONS MARITIMES ET DES ETABLISSEMENTS DE LA MARINE HORS DES PORTS.
ART. 102 A 105: DECONCENTRATION DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE.
ART. 106: ABROGE LES DECRETS DES:
31-01-1902,
18-12-1909,
11-01-1910
12-01-1912,
31-05-1912,
15-11-1912,
27-12-1912,
12-04-1913,
11-08-1913,
18-08-1913,
29-09-1912,
12-10-1913,
08-07-1916,
08-11-1916,
06-10-1917,
06-11-1917,
09-06-1918,
12-12-1918,
13-12-1921,
20-06-1922,
27-12-1922,
24-01-1924 ET 31-10-1924.
Modifié parDécret du 17 janvier 1930Décret du 12 octobre 1930Décret du 23 juin 1931Décret du 29 novembre 1932Décret du 28 décembre 1936Décret du 22 février 1937Décret du 20 juillet 1937Décret du 4 décembre 1937Décret du 28 janvier 1938Décret du 23 mars 1938Décret du 15 avril 1939Décret du 22 avril 1939Décret du 10 juin 1939Décret du 8 mars 1940Décret du 17 mai 1940Décret du 20 août 1940Décret du 18 septembre 1940Décret du 17 octobre 1940Décret du 14 janvier 1941Décret du 29 novembre 1941Décret du 15 juillet 1942Décret n°45-1378 du 16 juin 1945Décret n°45-2768 du 2 novembre 1945Décret n°46-442 du 28 février 1946Décret n°47-489 du 19 mars 1947Décret du 19 avril 1947Décret du 11 septembre 1950Décret n°55-853 du 29 juin 1955Décret n°56-653 du 4 juillet 1956Décret n°58-401 du 15 avril 1958Décret n°61-307 du 5 avril 1961Décret n°61-307 du 5 avril 1961art. 12, v. init.Décret n°61-456 du 5 mai 1961Décret n°62-748 du 3 juillet 1962Décret n°66-593 du 27 juillet 1966Décret n°66-593 du 27 juillet 1966art. 5, v. init.Décret n°69-1054 du 20 novembre 1969Décret n°70-140 du 9 février 1970Décret n°70-140 du 9 février 1970art. 21, v. init.Décret n°70-174 du 6 mars 1970Décret n°70-205 du 9 mars 1970Décret n°76-816 du 23 août 1976Décret n°79-481 du 19 juin 1979Décret n°79-481 du 19 juin 1979art. 62, v. init.Décret n°79-481 du 19 juin 1979art. 71, v. init.Décret n°79-1161 du 25 décembre 1979Décret n°81-923 du 9 octobre 1981Décret n°89-390 du 14 juin 1989DECRET90-594