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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un conseiller d'État
Résumé. Un conseiller d'État, Philippe Bélaval, prend sa retraite le 22 août 2024 après avoir été maintenu en activité au-delà de la limite d'âge.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, à compter du 22 août 2024.
M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.
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