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Décret du 23 mars 1990

portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la navigation

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Par décret en date du 23 mars 1990, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de la navigation pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'au 5 juillet 1994:

En qualité de représentant du ministre d'Etat,

En qualité de représentant du ministre d'Etat,

SONT NOMMES MEMBRES POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS,SOIT JUSQU'AU 05-07-1994:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. BERNARD VALERO,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS THIOLLIER;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. JEAN-BAPTISTE PINTON,EN REMPLACEMENT DE M. FRANK MORDACQ.

Décret du 23 mars 1990