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Décret du 24 mai 2004

portant maintien en activité (Cour des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2004, M. Bernard Menasseyre, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, à compter du 28 avril 2004.

Décret du 24 mai 2004