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Décret du 26 juin 1998

portant nomination du président et du président suppléant de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

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Par décret en date du 26 juin 1998, M. Francis Delon, conseiller d'Etat et M. Patrick Olivier, inspecteur général de l'administration, sont nommés à compter du 1er juillet 1998 pour un mandat de deux ans, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour application des articles 19 (Visa requis pour la représentation cinématographique) à 22 (Sanctions pour violation du visa d'exploitation d'un film) du code de l'industrie cinématographique.

MM. FRANCIS DELON ET (PATRICK) OLIVIER SONT NOMMES,A COMPTER DU 01-07-1998,POUR UN MANDAT DE 2 ANS,RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 90174 DU 23-02-1990 MODIFIE PRIS POUR APPLICATION DES ART. 19 A 22 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.

Décret du 26 juin 1998