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Décret du 27 avril 2010

portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

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Promotion de généraux dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 27 avril 2010 nomme et promeut des généraux dans la Gendarmerie Nationale, avec des effets à partir du 1er juillet.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 27 avril 2010 concernant la Gendarmerie Nationale a été publié.

GENDARMERIE NATIONALE

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Nomination d'un général à la tête de la gendarmerie

Résumé. Un général est nommé à un poste important dans la gendarmerie.

M. le général de corps d'armée Muller (Laurent, Daniel, Marie) est nommé major général de la gendarmerie nationale.

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Promotion d'un général de division dans la gendarmerie

Résumé. Un général de division est promu et nommé à un poste important dans la gendarmerie nationale.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
A M. le général de division Delpont (Joël, Patrick), nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale.

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Nomination d'officiers généraux dans la gendarmerie nationale

Résumé. Le décret nomme des officiers généraux dans la gendarmerie nationale et confirme leurs fonctions.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

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Promotion de cinq colonels au grade de général de brigade

Résumé. Cinq colonels sont promus au grade de général de brigade, avec effet à partir du 1er juillet 2010.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2010

M. le colonel Blachon (Jean-Paul).
M. le colonel Coroir (Alain, Jean, Michel).
M. le colonel Bauquis (Jean-Robert).
M. le colonel Cormier (Pierre-Yves, Roger).
M. le colonel Dupouy (Christian, Guy, Serge).

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, les ministres de l'Intérieur et de la Défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Décret du 27 avril 2010
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