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Décret du 27 décembre 1993

DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION NEUFCHATEL-EN-BRAY-AMIENS DE L'AUTOROUTE A29,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'AUMALES,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,HORNOY-LE-BOURG,SALEUX,SALOUEL,PONT-DE-METZ,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

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LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES ANS UN DELAI DE 7 ANS,A COMPTER DU 29-12-1993.

Décret du 27 décembre 1993

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