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Décret du 27 février 2006

portant maintien en activité (Cour des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat, à compter du 15 août 2006.

Décret du 27 février 2006