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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de magistrats dans les chambres régionales des comptes
Résumé. Le décret nomme et titularise quatre nouveaux magistrats dans les chambres régionales des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er mars 2008 :
Au titre de l'année 2006
M. Bournoville (Hervé).
Au titre de l'année 2007
M. Grouillet (Jean-François).
M. Chapard (Christian).
Mme Biéchy (Perrine).
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