Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 février 2008

portant nomination d'une ambassadrice, chef de délégation pour le congrès de l'Union postale universelle - Mme Couratier (Josiane)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice pour un congrès international

Résumé. Josiane Couratier est nommée ambassadrice pour représenter la France au congrès de l'Union postale universelle à Genève.

Mme Josiane Couratier, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, chef de délégation pour le congrès de l'Union postale universelle qui se tiendra à Genève du 23 juillet au 12 août 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Décret du 27 février 2008
Article 1
Article 2