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Décret du 27 mai 2010

portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Gallet (Mathieu)

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Nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Un décret nomme Mathieu Gallet président de l'Institut national de l'audiovisuel et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 (Rôle de l'INA dans la conservation des archives audiovisuelles) et 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Vu le décret du 25 mai 2010 (Nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel) portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Mathieu Gallet est nommé président de l'Institut national de l'audiovisuel.

M. Mathieu Gallet est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Décret du 27 mai 2010
Article 1
Article 2