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Décret du 27 octobre 1999

autorisant l'acceptation d'une donation

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Par décret en date du 27 octobre 1999, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Cotrel.

Décret du 27 octobre 1999