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Décret du 27 octobre 2004

portant nomination à titre exceptionnel

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Ministère de l'écologie
et du développement durable

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 (Conditions de nomination et promotion exceptionnelles) et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 (Calendrier des promotions dans les ordres nationaux) du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 26 août 2004 :

Au grade de chevalier

M. Fima (Frédéric), garde moniteur d'un parc national naturel, 5 ans de services civils, décédé au cours d'une mission de surveillance.

Décret du 27 octobre 2004