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Décret du 29 août 2002

portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Par décret en date du 29 août 2002, M. Pierre Calvet, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Bourgogne à celle de Guadeloupe-Guyane-Martinique à compter du 15 juillet 2002.

Décret du 29 août 2002