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Décret du 29 juin 1893

PORTANT CREATION ET MODIFICATION DE POINCONS POUR LA MARQUE DES OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT

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RAPPORTE L'ART. 2 DU DECRET DU 13-01-1864 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.

Décret du 29 juin 1893