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Décret du 29 juin 2017

portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au ministère de la culture

Résumé. Le décret nomme Hervé Barbaret comme secrétaire général du ministère de la culture.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au ministère de la culture

Résumé. Hervé Barbaret est nommé secrétaire général du ministère de la culture.

M. Hervé BARBARET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général du ministère de la culture.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Décret du 29 juin 2017
Article 1
Article 2