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Décret du 3 janvier 1936

suivi d'une instruction portant règlement sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires

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Abroge les décrets des 20 décembre 1890 et 21 décembre 1906.

Décret du 3 janvier 1936

Modifié parDécret n°64-915 du 3 septembre 1964Décret n°66-912 du 7 décembre 1966