Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 octobre 2001

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2001, page 15703, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « 3 octobre 2000 », lire : « 3 octobre 2001 ».

Décret du 3 octobre 2001