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Décret du 30 août 2013

portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. BRAS (Pierre-Louis)

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Nomination de Pierre-Louis Bras et application du décret

Résumé. Un décret nomme Pierre-Louis Bras comme secrétaire général des ministères sociaux et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

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Nomination au secrétariat général des affaires sociales

Résumé. Pierre-Louis Bras est nommé secrétaire général des ministères sociaux.

M. Pierre-Louis BRAS, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 30 août 2013 précise les responsables de son application dans différents ministères.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Décret du 30 août 2013
Article 1
Article 2