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Décret du 30 septembre 2002

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2002, M. Massin (Olivier), commissaire principal de la marine, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de conseiller.

Décret du 30 septembre 2002