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Décret du 30 septembre 2002

portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2002, il est mis fin, à compter du 3 juillet 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Caroline Fagalde-Koechlin, magistrate, en service détaché.

Décret du 30 septembre 2002