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Décret du 4 janvier 2008

portant nomination du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - M. Stefanini (Patrick)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Patrick Stefanini

Résumé. Patrick Stefanini est nommé secrétaire général d'un ministère en 2008.

M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'immigration sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Brice Hortefeux

Décret du 4 janvier 2008
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Article 2