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Décret du 6 mai 2011

abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques de Hourtin-CFM (Gironde) et de Rochefort CEAN (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Suppression des règles de protection électromagnétique à Rochefort

Résumé. Un décret de 2011 supprime les règles de protection contre les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de Rochefort.

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Suppression des règles de protection pour un centre radioélectrique

Résumé. Un décret de 2011 supprime les règles de protection contre les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de Rochefort.

Par décret en date du 6 mai 2011, le décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques de Hourtin-CFM (Gironde) et de Rochefort CEAN (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé en tant qu'il concerne le centre radioélectrique de Rochefort CEAN (Charente-Maritime).

Décret du 6 mai 2011