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Décret du 7 décembre 2001

portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

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Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, M. Jacques Sans, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.

Décret du 7 décembre 2001