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DÉCRET du 7 mai 2015

portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

Résumé. Un ingénieur général de l'armement est nommé pour diriger les services administratifs et financiers du Premier ministre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur des services administratifs et financiers

Résumé. Un ingénieur général de l'armement est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

M. Serge DUVAL, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 11 mai 2015.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 7 mai 2015
Article 1
Article 2