Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 mars 2008

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation Chirac

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Chirac comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 7 mars 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Chirac », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.
Décret du 7 mars 2008