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Décret du 7 septembre 1982

AUTORISANT LA SOCIETE COGEMA ET FRAMATOME A CREER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIERRELATTE (DEPARTEMENT DE LA DROME),UNE USINE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES NUCLEAIRES

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DESCRIPTION DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

DELAI DE 10 ANS.

Décret du 7 septembre 1982