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Décret du 7 septembre 1988

DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 147 A SAUMUR ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE DU PR 7,047 AU PR 2,922

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE SAUMUR (RN 147) ENTRE LE PONT DU CADRE-NOIR (PR 7,047) ET LE LIEUDIT CHAMPAUX (PR 0) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DISTRE ET DE SAUMUR.

LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 13-09-1988.

Décret du 7 septembre 1988

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