A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-6 (M)
1 version
1 modifié
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relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie réglementaire)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre V ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code électoral ;
Vu la lettre de saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 22 février 2000 ;
Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 28 mars 2000 ;
Vu la lettre de saisine du conseil général de la Martinique en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 5 avril 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-8 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-11 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-12 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-14 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-15 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-16 (M)
- Code ruralart. R511-17 (M)
- Code ruralart. R511-18 (M)
- Code ruralart. R*511-19 (M)
- Code ruralart. R*511-20 (M)
- Code ruralart. R*511-21 (M)
- Code ruralart. R*511-22 (M)
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-23 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-27 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-28 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-29 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-30 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-33 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-35 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-36 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-37 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-38 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-39 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-40 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-41 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-42 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-43 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-44 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-45 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-48 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-49 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-50 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-51 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-53 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-54 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-63 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-84 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*511-113-1 (M)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-114-1 (T)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R511-116 (T)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 juin 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou.
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne.
En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2000