A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984art. 1 (M)
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modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 17 juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984art. 14 (M)
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En vigueur depuis le 2 août 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
En vigueur depuis le mercredi 2 août 2000