A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la formationDécret n°88-379 du 20 avril 1988art. 4 (M) : Composition du conseil d'administration de l'école de police
→ Version 3 : Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 2 (M)
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 4 (M)
1 version
2 modifiés