Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001

modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques) et L. 633-3 (Détermination des postes d'interne en pharmacie) ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 6 juin 2000 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

En vigueur depuis le 14 janvier 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2001

Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7