A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978art. 3 (M)
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978art. 4 (M)
1 version
2 modifiés
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modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par les décrets n° 83-532 du 28 juin 1983 et n° 99-133 du 26 février 1999 ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978art. 3 (M)
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978art. 4 (M)
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 3 août 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008
Modifié parDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008art. 2 (V) : Changement de nom pour la direction du personnel militaire
En vigueur du vendredi 3 août 2001 au vendredi 12 septembre 2008