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Décret n°2001-755 du 29 août 2001

relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code du travail, et notamment son article L. 212-1 (Limites de durée du travail dans certains établissements) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 214-25 (Information des investisseurs dans les fonds d'investissement), L. 511-1 (Définition des établissements de crédit et sociétés de financement) et L. 531-4 (Définition et classification des entreprises d'investissement),

En vigueur depuis le 30 août 2001

Pour les entreprises relevant des articles L. 214-25 (Information des investisseurs dans les fonds d'investissement), L. 511-1 (Définition des établissements de crédit et sociétés de financement) et L. 531-4 (Définition et classification des entreprises d'investissement) du code monétaire et financier, pendant la période comprise entre le 1er septembre 2001 et le 31 mars 2002, et en ce qui concerne le personnel dont la participation est requise pour la mise en place de l'euro incluant les activités annexes nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise (gardiennage, intendance, restauration), les décisions prises sur la base du deuxième alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail (Limites de durée du travail dans certains établissements) le sont, au titre de l'ensemble des établissements concernés par la demande, par l'inspecteur du travail du siège de l'entreprise.

En vigueur depuis le 30 août 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2001

Décret n°2001-755 du 29 août 2001
Article 1
Article 2