A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984art. 19 (V) : Congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs
→ Version 2 : Extension et clarification des conditions du congé pour recherches ou conversions thématiques
→ Version 2 : Extension et clarification des conditions du congé pour recherches ou conversions thématiques
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984art. 19 (V)
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