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Décret n°2003-1087 du 18 novembre 2003

portant statut de l'agence de développement agricole et rural et modifiant le code rural (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 2003, page 19611, 2e colonne, 3°, 14e ligne, au lieu de : « ... communication... », lire : « ... consommation... ».

Décret n°2003-1087 du 18 novembre 2003