En vigueur depuis le 1 mars 2004
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 2 (Les missions du centre national de la cinématographie) (1°) et 19 à 22 ;
Vu la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 (Visa requis pour la représentation cinématographique) à 22 (Sanctions pour violation du visa d'exploitation d'un film) du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 1 mars 2004
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 1 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 2 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 3 (Ab)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 3-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 4 (Ab)
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1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 5 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 19 (V)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 20 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990art. 21 (Ab)
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1 créé
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En vigueur depuis le 1 mars 2004
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. A compter de cette date, il sera mis fin aux mandats en cours du président, du président suppléant et des membres de la commission de classification.
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En vigueur depuis le 1 mars 2004
Le présent décret est applicable à Mayotte.
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En vigueur depuis le 1 mars 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué à la famille,
Christian Jacob
En vigueur depuis le lundi 1 mars 2004