A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-176 du 9 mars 1999art. 1 (Ab)
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modifiant le décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-176 du 9 mars 1999art. 1 (Ab)
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En vigueur depuis le 26 janvier 2003
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin