En vigueur depuis le 5 août 2003
La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 516.
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authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Polynésie française ;
Vu l'avis émis le 19 juin 2003 par le conseil des ministres de la Polynésie française,
En vigueur depuis le 5 août 2003
La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 516.
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En vigueur depuis le 5 août 2003
La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret. (Tableau non reproduit).
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En vigueur depuis le 5 août 2003
La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :
- la population totale (colonne 1) se décomposant en :
- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
(Tableau non reproduit).
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En vigueur depuis le 5 août 2003
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.
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En vigueur depuis le 5 août 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
En vigueur depuis le mardi 5 août 2003