En vigueur depuis le 5 août 2003
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;
Vu la loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux ;
Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des nationaux et à l'Ecole du Louvre, modifié par les décrets n° 92-1338 du 22 décembre 1992 et n° 97-1085 du 25 novembre 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 5 août 2003
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
1 version
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 1 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 2 (M)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 3 (M)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 4 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 5 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 6 (M)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 7 (V)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 8 (M)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 9 (M)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 10 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 11 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 12 (M)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 13 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 14 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 15 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 16 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 17 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 18 (V)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 19 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 26 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 27 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 28 (Ab)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 29 (Ab)
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24 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 14 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 15 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990art. 28 (Ab)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 août 2003
Sauf pour les représentants des salariés qui achèvent le mandat pour lequel ils ont été élus et les membres de droit, les pouvoirs des autres membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret viendront à échéance à la date de la mise en place du nouveau conseil et au plus tard six mois après la publication de ce décret.
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En vigueur depuis le 5 août 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol
En vigueur depuis le mardi 5 août 2003