A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 1 (Ab)
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modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) et L. 6152-6 (Règles pour les praticiens hospitaliers) ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 18 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 15 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 18 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 18-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 20 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 20-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 24 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 28 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 31 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 37 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 38 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 39 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 47 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 48 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 49 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 50 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 51 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 58 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 97-1 (Ab)
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En vigueur depuis le 9 septembre 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003