A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 43 (V) : Vote du budget prévisionnel en copropriété
→ Version 3 : Modification des règles budgétaires et comptablesDécret n°67-223 du 17 mars 1967art. 44 (V) : Dépenses non comprises dans le budget prévisionnel en copropriété
→ Version 2 : Modification des catégories de dépenses non comprises dans le budget prévisionnelDécret n°67-223 du 17 mars 1967art. 45 (V) : Définition des travaux de maintenance en copropriété
→ Version 2 : Redéfinition des travaux de maintenance
→ Version 3 : Modification des règles budgétaires et comptablesDécret n°67-223 du 17 mars 1967art. 44 (V) : Dépenses non comprises dans le budget prévisionnel en copropriété
→ Version 2 : Modification des catégories de dépenses non comprises dans le budget prévisionnelDécret n°67-223 du 17 mars 1967art. 45 (V) : Définition des travaux de maintenance en copropriété
→ Version 2 : Redéfinition des travaux de maintenance
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 43 (V)
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 44 (V)
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 45 (V)
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