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Décret n°2004-757 du 22 juillet 2004

relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2004, édition papier, page 13518, 1re colonne, art. 2, au I, 1°, b, 4e à 7e ligne, et édition électronique, texte n° 59 :
Au lieu de :
«

  • pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de compagnie ;
  • pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la tocolyse ;
»
Lire :
« - pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de compagnie pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la tocolyse ».

Décret n°2004-757 du 22 juillet 2004