Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 (Parcours d'intégration pour les étrangers en France)Art. L.311-9Parcours d'intégration pour les étrangers en FranceLes étrangers qui veulent s'installer en France doivent suivre un parcours d'intégration avec des formations sur les valeurs de la République et la langue française. et L. 314-2 (Conditions d'intégration pour la carte de résident)Art. L.314-2Conditions d'intégration pour la carte de résidentPour obtenir une première carte de résident, un étranger doit montrer qu'il s'intègre bien en France, en respectant ses valeurs et en parlant français. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 341-2 (Conditions pour travailler en France)Art. L.341-2Conditions pour travailler en FrancePour travailler en France, un étranger doit avoir un contrat de travail approuvé et prouver qu'il connaît le français. ;
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, notamment son article 146 ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, modifié par le décret n° 98-720 du 20 août 1998 et par le décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,