Abrogé par Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 26 (V)
Créé le 19 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 26 (V)
Créé le 19 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Cité par
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 26 (V)
Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010
Durée et thèmes de l'entretien professionnel annuel
Arrêté du 13 mars 2008 · art. 2 (V)
Entretien professionnel annuel pour les fonctionnaires de l'éducation nationale
Arrêté du 10 avril 2008 · art. 2 (Ab)
Entretien professionnel annuel des fonctionnaires
Arrêté du 14 décembre 2010 · art. 2 (V)