Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

Article 2

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Article 2

La formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er fait l'objet d'une politique définie, animée et coordonnée en liaison avec les organisations représentatives du personnel selon les modalités définies au chapitre VIII du présent décret.

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Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 1 août 2026

La formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er fait l'objet d'une politique définie, animée et coordonnée en liaison avec les organisations représentatives du personnel selon les modalités définies au chapitre VIII du présent décret.

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En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance