Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'assiette et au paiement de la cotisation à la charge de l'agent et de la contribution employeur

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 novembre 2018

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Cotisations des agents publics en 2007

Résumé. Un décret de 2007 précise les règles de cotisation pour les fonctionnaires et agents publics.

Le présent décret s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux magistrats et militaires détachés ainsi qu'aux agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'assiette et au paiement de la cotisation à la charge de l'agent et de la contribution employeur
Article 1
Section 1 : Dispositions relatives à l'assiette des cotisations et contributions
Section 2 : Dispositions concernant les fonctionnaires de l'Etat, des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière, les magistrats et les militaires détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Section 3 : Dispositions concernant les agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière, occupant des emplois conduisant à pension de l'Etat
Section 4 : Dispositions concernant les fonctionnaires, magistrats et militaires détachés à l'étranger ou auprès d'un organisme international
Section 5 : Dispositions relatives au contrôle du paiement des cotisations et contributions et aux pénalités encourues