Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 novembre 2018
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Cotisations des agents publics en 2007
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux magistrats et militaires détachés ainsi qu'aux agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
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