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Décret n°2009-1359 du 5 novembre 2009

inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9 (Déclaration des projets d'intérêt général en urbanisme) et R.* 121-4-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret précisant les limites d'une opération urbaine

Résumé. Un décret précise les limites d'une opération urbaine en se basant sur un plan à l'échelle 1/5000.

Le périmètre de l'opération mentionnée au m de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).

En vigueur depuis le 8 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'urbanisme

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'écologie et du logement pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé du logement et de l'urbanisme,

Benoist Apparu

(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Gironde, dans les mairies de Bordeaux, Bègles et Floirac et à la communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2009

Décret n°2009-1359 du 5 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3