Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le poste de secrétaire général des affaires régionales
Résumé. Un décret de 2001, modifié en 2009, définit les règles pour le poste de secrétaire général des affaires régionales.
A N N E X E
DÉCRET N° 2001-38 DU 12 JANVIER 2001 MODIFIÉ RELATIF À L'EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
1 version