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Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

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Règles pour le poste de secrétaire général des affaires régionales

Résumé. Un décret de 2001, modifié en 2009, définit les règles pour le poste de secrétaire général des affaires régionales.

A N N E X E

DÉCRET N° 2001-38 DU 12 JANVIER 2001 MODIFIÉ RELATIF À L'EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

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